L’Ordre des médecins est une institution de droit privé chargée d’une mission de service public, il assure la régulation déontologique de la profession médicale.
Présent sur tous les territoires le Conseil de l'Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés.
L’Ordre veille également à préserver l’intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations. Il dispose à cet égard d’instances disciplinaires.
Il existe un conseil national, des conseils régionaux et des conseils départementaux.
Les missions du conseil départemental
Le conseil départemental de l’Ordre des médecins remplit des missions administratives : il inscrit les médecins après avoir vérifié leur qualification, tient à jour le Tableau des médecins, délivre les autorisations de remplacement, organise la permanence des soins… Le conseil départemental a également des missions juridiques : il examine et contrôle de tous les contrats conclus par les médecins…
Le conseil départemental de l’Ordre des médecins ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire. En revanche, il reçoit les plaintes déposées à l’encontre des praticiens de son ressort. Il propose une conciliation entre les parties, en cas d’échec il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance (qui siège auprès du conseil régional).
Le conseil départemental est également la porte d’entrée du service d’entraide destiné aux médecins en difficulté. Il est à l’écoute des praticiens, peut les conseiller et les accompagner dans leurs démarches. Enfin, il a un rôle de représentation et d’information auprès des élus locaux et des pouvoirs publics.
Les membres du bureau du Conseil de l'Ordre de la Vienne sont à votre disposition pour vous recevoir et vous conseiller.
- Déclaration préalable d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct
- Demande d'exemption de garde
- Fiche de signalement d'agression
- Demande d’autorisation de se faire assister par un médecin
Etc...