La mission de l'Ordre des médecins est définie par l'article L. 4121-2 du code de la santé publique
"L'Ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de Déontologie prévu à l'Article L. 4127-1 du présent titre.
"Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale.
"Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.
"Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des Conseils départementaux, des Conseils régionaux et duConseil National de l'Ordre".
Les conseils départementaux comprennent 9 membres titulaires si le nombre des médecins inscrits dans le département est inférieur à 100, et 12, 15, 18 ou 21 membres si le nombre est respectivement supérieur à 100, à 500, à 1000 ou à 2000. Le conseil départemental de la Ville de Paris comprend 24 membres.
Ces membres sont élus pour 6 ans au suffrage universel par l'ensemble des médecins inscrits au tableau du département. Le Conseil est renouvelable par moitié tous les 3 ans.
Des membres suppléants sont élus et renouvelables dans les mêmes conditions et en même nombre que les titulaires.
Ces suppléants sont destinés à succéder aux titulaires qui cessent leurs fonctions pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat. Toutefois, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a apporté une modification importante les concernant. Son article 3 modifie l'article L. 4123-8 du code de la santé publique et introduit l'alinéa suivant :
« Ces membres suppléants remplacent les membres titulaires qui sont empêchés de siéger ou qui viennent à cesser leurs fonctions pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat. Dans ce dernier cas, la durée de fonctions des membres suppléants est celle qui restait à courir jusqu'à la date à laquelle aurait expiré le mandat de ceux qu'ils remplacent. »
Désormais les membres titulaires du conseil départemental, momentanément empêchés de participer aux réunions du conseil départemental, pourront être remplacés par des membres suppléants. Dans ce cas précis, les conseillers suppléants siègent dans les mêmes conditions que les titulaires empêchés et participent à l'ensemble des débats et votes avec voix délibérative.
Les conseillers sortants sont rééligibles.
Les membres du conseil départemental sont élus par l'assemblée générale des médecins inscrits au tableau du département depuis au moins deux mois avant la date fixée pour les élections.
Sont éligibles les médecins possédant la nationalité française ou ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen, âgés de 30 ans révolus et inscrits au tableau de l'Ordre depuis au moins 3 ans, sous réserve qu'il n'aient pas encouru de condamnation.
Tous les trois ans à l'issue du renouvellement par moitié, le Conseil Départemental élit son bureau composé du Président, d'un ou plusieurs Vice-présidents, d'un Secrétaire Général qui peut être assisté d'un ou plusieurs Secrétaires Généraux adjoints, d'un Trésorier et éventuellement d'un Trésorier adjoint.
Les fonctions de Président ou de Trésorier d'un Conseil de l'Ordre départemental, territorial, régional, interrégional ou national, sont incompatibles avec l'une quelconque des fonctions correspondantes d'un syndicat professionnel départemental, territorial, régional, interrégional ou national (article L. 4125-2 du code de la santé publique).
Le Conseil Départemental se réunit, sur convocation de son Président, au moins dix fois par an.
Le médecin inspecteur départemental de la Santé assiste aux séances avec voix consultative.
Les délibérations du Conseil départemental ne sont pas publiques.